CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES – 15/09/2015

Objet – Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation du site www.overturn.fr, édités par la société Overturn SAS au capital social de 1.500,00 euros, dont le siège social est situé 3 Condrine, 33720 Illats, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 81066344300010 (représentée par Monsieur Tximista L, Président, dûment habilité à cet effet), par tout utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») du Site, ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non, auprès des fournisseurs proposant leurs produits sur le Site.

1.2 Le site www.overturn.fr permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des produits de mode en lien avec le sport auprès d’Overturn. Les Produits sont directement mis en ligne sur le site et livrés par la marque overturn.fr qui met tout en oeuvre pour offrir le meilleur service aux Clients.

1.3. Les Clients peuvent contacter Overturn par message via le Site.

1.4. Le Client est invité à sauvegarder sous sa propre responsabilité les Conditions générales par tout moyen dont il dispose. Pour rappel, l’utilisation du site par un visiteur implique que le visiteur accepte pleinement les conditions d’utilisation du site dans leur totalité.

1.5. OVERTURN.FR se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation et/ou de la commande de Produits effectuée par le Client. Afin de faciliter la bonne application des Conditions générales, la date d’entrée en vigueur et le numéro de version sont indiqués en en-tête des Conditions générales.

Informations sur les Produits – Disponibilité des Produits

2.1. Le Client est informé que les couleurs des photographies des Produits peuvent, en raison de la qualité de résolution utilisée sur l’ordinateur du Client, différées de celles du Produit livré.

Le Client est invité à interroger le service clients Overturn à partir du Site pour toute demande relative au Produit ou en cas d’information manquante ou qui lui semble erronée.

2.2. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant le Produit au moment de le mettre dans le panier.

2.3. Si nous mettons tout en oeuvre pour vérifier en temps réel la disponibilité de chaque Produit, ce dernier peut cependant s’avérer indisponible. Nous nous engageons donc, le cas échéant à informer le Client, par message diffusé par le système de messagerie du Site, dès que l’on aura connaissance de l’indisponibilité du Produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la commande. Nous devons informer le Client, du délai de disponibilité du Produit et du délai de livraison qui s’ensuit ; ou de l’indisponibilité permanente du Produit. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, ils procéderont à la demande du Client, au remboursement du Produit dans les trente (30) jours, à compter de la date de la commande du Client, ou à l’attribution d’un avoir valable pendant une année.

Procédure de commande

3.1. Seuls les Clients juridiquement capables peuvent commander sur le Site.

3.2. Les commandes sont nécessairement effectuées sur le Site.

3.3. Le Client doit avant de procéder à toute commande indiquer ses informations personnelles en renseignant les données indiquées sur le formulaire d’inscription. Le Client est le seul responsable des données renseignées en ce qui concerne leur exactitude. Il est le seul responsable de toute communication auprès de tiers que ce soit par erreur, négligence ou faute et de leur utilisation frauduleuse.

3.3. Le Client afin de passer la commande de Produit doit sélectionner l’item prévu à cet effet et valider son ajout au « Panier ». La passation de la commande s’effectue à partir de la page intitulée « Panier » en appuyant sur le bouton « valider » ou « checkout ». Le ou les colis seront expédiés par lettre suivie, et l’envoi est gratuit en France. Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande visible dans la page « Panier » avant sa validation définitive. Les Conditions générales devront être lues et acceptées par le Client afin d’accéder à l’étape de validation définitive de la commande. Lorsque le paiement est effectué, dans les conditions définies ci-après, le Client recevra une confirmation de la commande par courriel qui ne constitue qu’un seul accusé de réception de celle-ci.

Prix

4.1. Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais d’emballage et de livraison sont bien sur gratuits.

4.2. Le Client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande, même si le prix est modifié peu après.

4.3. L’utilisation de code promo permet au client de réduire le montant à payer pour la commande. Les conditions d’utilisation des crédits sont renseignées dans les Conditions d’utilisations du site.

Paiement

5.1. Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, American Express).

5.2. En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.

5.3. Le paiement sera débité après la validation de la commande par le Client grâce à la carte bancaire avec laquelle le Client aura réglé la transaction.

5.4. OVERTURN.FR pourront refuser toute commande de tout Client avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande, sans encourir de responsabilité à cet égard.

5.5. Les paiements par carte bancaire sur le Site sont totalement sécurisés par le système Sécure Socket Layer (SSL) et par le système de paiement Stripe. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont disponibles sur ce lien https://stripe.com/fr/terms. Stripe permet à OVERTURN.FR d’être payé en toute sécurité, sans avoir accès aux données bancaires du Client. Des centaines de petites et de grandes entreprises font confiance à Stripe et l’utilisent pour améliorer leur business. Stripe est certifié PCI Level 1, niveau le plus rigoureux en terme de certification.

Livraison

6.1. Les Produits Overturn sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client, lors de la passation de la commande. Overturn ne délivre qu’en France pour le début. Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la lettre suivie à l’adresse mentionnée. Rapidité : le Prêt-à-poster lettre suivie est acheminé en 48h pour les envois domestiques, soit 2 jours ouvrés à partir de l’envoi.

6.2. La commande est livrée dans un délai maximum de huit (8) jours, à compter du jour de l’envoi du courriel de validation définitive de la commande. Le délai de livraison s’achève à la première présentation de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

6.3. Le Client supporte l’ensemble des risques liés au Produit le jour de son expédition. Overturn informe le Client de l’expédition du Produit par courrier électronique par l’intermédiaire du service de messagerie de OVERTURN.FR, à l’adresse électronique indiquée dans le compte personnel du Client.

6.5. Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement. Le Client dispose de trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.

6.6. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit auprès d’Overturn. Overturn se sont engagés selon le choix du Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du Client :

à rembourser le prix du Produit ;

à attribuer un avoir au Client valable un an d’un montant égal au prix du Produit et au montant des frais liés à la livraison.

6.7. OVERTURN.FR ne sauraient être responsables du défaut ou des retards de livraison dus, à une cause de force majeure ou à une cause imputable au Client. Le Client ne pourra dès lors se prévaloir de la procédure décrite précédemment.

6.8. De même en raison du transfert des risques ils ne sauraient être responsables de la perte du Produit commandé à compter du jour de son expédition.

Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par le Client.

Le Client doit retourner aux Fournisseurs le Produit conformément à la procédure définie ci-après complétée par celle indiquée par le Fournisseur, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente avec tout ses accessoires et autres éléments livrés avec lui et demander l’échange ou le remboursement ou encore un avoir valable pendant une durée de un an. On entend par état d’origine le Produit qui n’a pas fait l’objet et ne porte aucune trace d’une utilisation prolongée.

Le Client doit dans ce cadre contacter le Service client du Fournisseur par l’intermédiaire du service de messagerie de OVERTURN.FR, disponible dans la rubrique dédiée du compte personnel du Client, ou en cas de non-réponse dans un délai de sept (7) jours le Service client de OVERTURN.FR, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions Générales ;

Dans le cas d’un remboursement, OVERTURN.FR s’engage à rembourser le Client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation, sous réserve que le Produit ait été retourné au Fournisseur.

7.2. Le droit de rétractation ne peut–être exercé dans les cas mentionnés aux articles L121-20-2 et de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.

7.3. A l’expiration du délai de rétractation, le Client n’a aucun droit au remboursement de la commande, alors même qu’il aurait retourné le Produit à OVERTURN.FR, et peu importe qu’Overturn ait accepté de reprendre le Produit.

Procédure de retour des Produits

En cas de rétractation ou en cas d’échange de Produit non-conformes, les Produits devront être retournés selon les modalités indiquées par le Fournisseur. Le Client pour toute demande préalable ou réclamation relative aux retours de Produits devra entrer en contact avec le Fournisseur en utilisant la rubrique dédiée de son compte personnel.

Responsabilité

9.1. OVERTURN.FR s’engage à mettre tout en oeuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins elle ne peut garantir le dit accès en cas de force majeure, de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, le tout sans préavis et sans aucun droit à indemnité.

9.2. OVERTURN.FR n’est pas responsable des conséquences, telles qu’elles soient, liées à l’utilisation d’Internet. Il est conseillé par ailleurs au Client de sauvegarder les données concernant la commande.

9.3. Les litiges devront être porté à la connaissance d’Overturn. OVERTURN.FR pourra intervenir en qualité d’intermédiaire auprès de la poste afin de les régler dans les meilleures conditions.

9.4. OVERTURN.FR met tout en oeuvre pour remplir ses obligations. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces dernières, la responsabilité d’ OVERTURN.FR est limitée au montant de la commande du Client. La limitation de responsabilité est exclue dans les cas énumérés par la loi et qui ont un caractère impératif.

Garanties légales

Le Client bénéficie auprès d’OVERTURN.FR, de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés, telles que prescrites par la loi dont les articles sont reproduits ci-après.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client doit contacter le Fournisseur en utilisant la rubrique « Mes commandes » du Site, accessible dans le compte personnel, et suivre la procédure indiquée ; En cas de non-réponse pendant un délai de sept (7) jours, le Client doit en informer le Service client OVERTURN.FR, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions générales.

Le Client sera remboursé par le Fournisseur des frais résultant du retour du Produit.

Données personnelles – Cookies

11.1. OVERTURN.FR collecte certaines informations personnelles des Clients sur le Site (ci-après les « Informations ») afin de traiter les commandes, et traiter leur paiement. Si le Client s’oppose à la collecte des Informations, la commande ne pourra être effectuée.

OVERTURN.FR utilise par ailleurs les Informations afin de communiquer aux Clients les actualités et nouveautés de OVERTURN.FR.

D’une manière générale, les Informations des Clients collectées permettent de personnaliser et d’améliorer la qualité du Site et la navigation des Client ainsi que des services associés au Site.

11.2. OVERTURN.FR est responsable du traitement des informations personnelles des Clients.

11.3. Dans le cadre du traitement des informations dont l’objet est mentionné ci-dessus, OVERTURN.FR divulgue le contenu approprié, aux prestataires chargés d’assurer la livraison des Produits.

11.4. OVERTURN.FR divulgue nécessairement les Informations auprès des autorités administratives ou judiciaires qui le lui demanderaient sur injonction.

Propriété intellectuelle – Protection des bases de données

12.1. Tout le contenu présent sur le Site, sans aucune exclusion, y compris les bases de données et les technologies utilisées par OVERTURN.FR sont la propriété de cette dernière, ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

12.2. Il est formellement interdit d’extraire, reproduire, réutiliser tout ou partie du contenu du Site sauf autorisation écrite et expresse de OVERTURN.FR. Tout accord donné par OVERTURN.FR ou par le titulaire des droits de propriété ne crée en aucun cas au profit du Client un droit intangible et pourra être dénoncé à tout moment par OVERTURN.FR ou le titulaire des droits sur simple de demande. Le Client devra obtempérer sans délai.

Invalidité partielle – Intégralité du contrat – Tolérance

13.1. Les clauses des Conditions générales réputées nulles ou inapplicables pour quelle que raison que ce soit, n’affecteront en aucun cas la validité des autres clauses des Conditions générales qui restent effectives.

13.2. Les Conditions générales et l’ensemble des données relatives à la commande communiquées au Client, constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et forment un tout indivisible.

13.3. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales prévaudront.

13.4. La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions générales par l’une des Parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions générales. Le fait que l’une des Parties ne mette pas en oeuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

Conservation des données – Convention de preuve

14.1. Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, OVERTURN.FR assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication.

14.2. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre les Parties, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.

14.3. La confirmation du paiement de la commande par le Client sur le Site vaut signature électronique du Client et la preuve de la commande.

Service Client de OVERTURN.FR

Pour toute demande d’information, réclamation le Client peut joindre le Service client :

par courriel en écrivant à contact@overturn.fr ;

par courrier en écrivant à : Overturn – 3 CONDRINE – 33720 Illats – FRANCE.

Droit applicable – Litiges – Réclamation

16.1. Les Conditions générales sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre réglementation.

16.2. En cas de litige, le Client s’adressera, préalablement à tout contentieux, à Overturn afin de trouver une solution amiable.

16.3. Tout litige auquel les Conditions générales pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Informations relatives à la coordination du Site

Editeur du Site Overturn.fr

Overturn, SAS au capital social de 1.500,00 euros, dont le siège social est situé 3 Condrine 33720 Illats, représentée par Monsieur Lizarazu, Président, dûment habilité à cet effet.

Courriel : contact@overturn.fr